Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

• Le Prestataire : Clever Marketing, SARL au capital de 100 000 MAD, RC Fès, siège social à Fès, Maroc
• Le Client : toute personne physique ou morale passant commande d'une prestation auprès de Clever Marketing

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de commande.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Clever Marketing, notamment :

• Marketing digital : stratégie digitale, campagnes publicitaires, community management, email marketing
• Web design : création de maquettes, refonte graphique, chartes graphiques, branding
• Développement web : sites vitrines, e-commerce, applications web, landing pages
• SEO / SEA : référencement naturel, Google Ads, optimisation de la visibilité
• Création de contenu : rédaction web, photographie, vidéo, motion design
• Conseil et formation : audit digital, accompagnement stratégique, formation aux outils

Les conditions particulières (devis, cahier des charges, brief) complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.

Les prix des prestations sont indiqués en dirhams marocains (MAD), hors taxes. La TVA (20%) est appliquée selon la réglementation en vigueur au Maroc.

• Devis : valable 30 jours à compter de sa date d'émission
• Acompte : 30% à la signature du bon de commande, non remboursable
• Solde : 70% à la livraison finale de la prestation
• Paiement : virement bancaire, chèque, ou espèces
• Facturation : une facture est émise à chaque paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 300 MAD.

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif dans le devis ou le cahier des charges. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments fournis par le Client.

• Site vitrine : 2 à 4 semaines selon la complexité
• Site e-commerce : 4 à 8 semaines
• Identité visuelle : 2 à 3 semaines
• Campagnes publicitaires : lancement sous 5 à 10 jours ouvrés
• SEO : résultats visibles à partir du 3ème mois

Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client entraînera un report proportionnel des délais de livraison, sans que cela constitue une cause de résiliation ou d'indemnisation.

Le Client s'engage à collaborer activement avec Clever Marketing pour la bonne exécution des prestations. Cela implique notamment :

• Fourniture des éléments : textes, images, logos, accès aux plateformes dans les délais convenus
• Validation des étapes : retour sur les livrables sous 5 jours ouvrés maximum
• Informations exactes : communication d'informations fiables et complètes
• Contenu légal : garantie que les contenus fournis respectent la législation
• Coordination : désignation d'un interlocuteur unique pour le projet
• Paiement : respect des échéances convenues

Conformément à la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose d'un droit de rétractation.

• Délai : 7 jours à compter de la date de signature du bon de commande
• Exercice : par email ou courrier avec accusé de réception
• Remboursement : sous 14 jours après réception de la demande
• Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique plus si la prestation a commencé avec l'accord du Client

En cas d'annulation après le début des travaux :

• Annulation avant 25% d'avancement : retenue de l'acompte (30%)
• Annulation entre 25% et 50% d'avancement : retenue de 50% du montant total
• Annulation au-delà de 50% d'avancement : facturation intégrale

L'ensemble des créations réalisées par Clever Marketing demeure sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la prestation. À réception du solde, les droits d'utilisation sont transférés au Client selon les modalités suivantes :

• Droit d'usage : utilisation commerciale, modification, reproduction des livrables
• Droit de diffusion : publication sur tous supports (web, print, réseaux sociaux)
• Droit de représentation : présentation du projet dans le portfolio de Clever Marketing (sauf demande expresse de confidentialité)
• Open source : les codes sources restent la propriété du Client après paiement

Les outils, frameworks, librairies et technologies tierces utilisés restent soumis à leurs licences respectives. Clever Marketing conserve un droit de mention dans les crédits du projet.

Clever Marketing s'engage à exécuter ses prestations avec diligence, dans le respect des règles de l'art et de la législation en vigueur. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs.

• Plafond : la responsabilité est limitée au montant HT de la prestation concernée
• Garantie : 3 mois de garantie sur les développements web (correction de bugs)
• Maintenance : optionnelle, fait l'objet d'un contrat séparé
• Hébergement : sous la responsabilité du Client ou du prestataire tiers choisi
• Contenu : le Client est responsable du contenu publié via les livrables

Clever Marketing ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image ou préjudice commercial.

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

• Tentative de médiation : obligatoire avant toute procédure judiciaire
• Juridiction compétente : tribunaux de Fès, Maroc
• Langue : français
• Droit applicable : code de commerce marocain, loi 31-08 (protection du consommateur)

En cas de litige persistant, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Toute action judiciaire devra être introduite dans un délai de 2 ans à compter du fait générateur.